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Références Gestion

> Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Cas Général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement 
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012


 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012
Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24emois(1) Du 25e mois au 72emois(2)
Nourriture 17,40 €
par repas
14,80 €
par repas
12,20 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 62,20 €
par jour
52,90 €
par jour
43,50 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 46,20 €
par jour
39,30 €
par jour
32,30 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. 
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 69,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 384,20  € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10  €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.