à l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (article R 4121 – 1 du Code du Travail).

Ce document, obligatoire, doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.
En cas de non-tenue du document unique, le code du travail prévoit une amende de plus de 1500 à 3000 €.

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