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Matériel de bureau : Fiscalité

FISCAL

Les matériels de bureau valant moins de 500 € ne peuvent pas toujours être passés en charges

Par mesure de tolérance, il est admis que certains biens dont le prix d'acquisition n'excède pas 500 € soient comptabilisés directement en charges. Mais encore faut-il qu'ils répondent à certaines conditions...

En principe, les dépenses d'acquisition de biens qui ne sont pas destinés à être revendus, ni à disparaître dès leur premier usage, ne sont pas immédiatement déductibles en totalité du résultat. Elles ne peuvent l'être que par le biais d'un amortissement échelonné sur la durée d'utilisation des biens considérés.

Toutefois, par mesure de tolérance, le fisc admet que certains biens de faible valeur (maximum 500 € hors taxes), soient passés directement en charge au titre de l'exercice d'acquisition.

Biens admis

Peuvent ainsi être passés directement en charges, dès lors que leur valeur unitaire n'excède pas 500 € hors taxe, les petits matériels et outillages, les extincteurs, les logiciels, les menus équipements de bureau, le mobilier de bureau, ainsi que le mobilier des magasins commerciaux.

Biens exclus

En premier lieu, il faut savoir que cette tolérance ne s'applique pas aux biens dont l'utilisation constitue l'objet même de l'activité, notamment aux biens destinés à être loués par une entreprise de location.

Par ailleurs, elle ne s'applique jamais non plus au petit matériel de transport (comme les bicyclettes par exemple).

Mais surtout, pour ce qui concerne plus particulièrement les meubles de bureau et le mobilier des magasins, le fisc précise que seuls les achats en petit nombre d'unités et correspondant au RENOUVELLEMENT de ces biens bénéficient de la mesure.
La tolérance n'est donc pas applicable aux achats correspondant à l'équipement INITIAL de l'entreprise, ni au renouvellement complet du mobilier (à moins que le coût global de cet équipement initial ou de ce renouvellement complet n'excède pas lui-même la limite de 500 €).

Enfin, ajoutons que lorsqu'un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles modulables par exemple), c'est le prix global de ce bien qui doit être rapproché des 500 €, et non la valeur de chaque élément.