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Echéancier pour les entreprises Aout 2011

Echéancier pour les entreprises Aout 2011

 

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2011et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2011.

- 5 août 2011

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des chargessociales sur les salaires de juillet 2011 payés au plus tard le 31 juillet 2011.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel descotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurancevieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocationsfamiliales, de la CSG et de la CRDS.

- 8 août 2011

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet 2011 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

- 11 août 2011

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprèsdes douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européennedes services pour les opérations intervenues en juillet 2011.

- 15 août 2011

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur lessalaires payés en juillet 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, etentreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des chargessociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet2011.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril2011 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des chargessociales sur les salaires de juillet 2011 payés dans les 10 premiers jours d’août2011.

- 20 août 2011

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel descotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

- 25 août 2011

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des chargessociales sur les salaires de juillet 2011 payés entre le 11 et le 20 août 2011.

- 31 août 2011

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.